Budget

L'établissement du budget communal est l'importante tâche à laquelle s'attache la commission des finances, chaque dernier trimestre.

Il y a d'abord un DOB, débat d'orientation budgétaire qui va définir les grandes lignes du budget de l'année A+1 notamment en ce qui concerne les dépenses d'investissements. Le DOB est l'occasion pour la commission des finances et celle des travaux de travailler en parfaite synergie et en totale transparence.

Certaines communes font un budget primitif en début d'année A et un budget supplémentaire en fin d'année A, reprenant les actifs du budget arrêté au 31 décembre de l'année A-1.

A Vieux-Mesnil, on n'a qu'un budget principal, pas de budget supplémentaire; il faut donc être le plus précis possible quant aux prévisions de recettes et de dépenses. Dès le quinze janvier la perception de BERLAIMONT nous envoie le COMPTE DE GESTION (bilan au 31 décembre précédent), on le compare à notre COMPTE ADMINISTRATIF et s'il y a parfaite adéquation, on reprend déjà, dans notre budget principal, les résultats de l'année antérieure.

D'abord on établit le budget FONCTIONNEMENT

C'est assez simple puisqu'on a l'historique des dépenses des années antérieures et que ces paramètres sont très fiables. Le budget FONCTIONNEMENT doit être équilibré en recettes et en dépenses.

Les principales dépenses sont relatives au personnel (salaires et charges sociales), à l'entretien des bâtiments communaux, aux achats de fournitures, aux achats de consommables, à la location de matériel (photocopieuses, dispositif de protection des données), aux indemnités des élus, aux fêtes et cérémonies, aux subventions, aux remboursements des intérêts des emprunts... .

Les principales recettes sont afférentes aux impôts locaux, aux dotations de l'Etat, du département, à la perception de la taxe sur les pylônes, aux dotations de la CAMVS, aux remboursements relatifs aux emplois aidés....

Les communes faisant comme nous partie de la CAMVS ont la spécificité d'être astreintes à la dotation aux AMORTISSEMENTS. Chaque fois que la CAMVS fait des travaux (voirie par exemple) dans la commune, nous en payons la moitié et nous devons abonder un compte qui s'appelle les amortissements, chaque année.

Par exemple, si on a payé 150 000€ pour la réfection de routes, il faut qu'on soit capables de les refaire de nouveau dans quinze ans et donc, chaque année, on doit prévoir 10 000 euros d'amortissements.

Ces amortissements sont à inscrire concomitamment en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissements.

Quand on a établi le budget de fonctionnement, on voit la somme qu'on peut transférer pour les investissements, on y ajoute les recettes d'investissements spécifiques (FCTVA, taxe d' aménagement, subventions obtenues (FDC : fonds de concours, DETR : dotation d'équipement des communes rurales, ADVB : aide départementale villages et bourgs), emprunt éventuel et on équilibre le budget INVESTISSEMENTS avec les dépenses prévues. D'abord, les remboursements d'emprunts, en capital, puis les travaux de voirie, de bâtiments, les gros achats (matériel, illuminations, bacs à fleurs)....

Budget 2020

En fonctionnement :

Pour le budget 2020, notre prévision de recettes était de 309 000€ et on a repris l'excédent au 31 décembre 2019 soit 352 077.25€

et on a donc un budget FONCTIONNEMENT RECETTES de 661 077.25€

Pour le budget 2020, notre prévision de dépenses était aussi de 309 000€, on a ajouté la dotation aux amortissements (19 685.70€), l'apurement du déficit 2019 (52 457.65€) , des dépenses imprévues (19 933.90€) et on a prévu de transférer en investissements, 260 000€

et on a donc un budget FONCTIONNEMENT DEPENSES  de 661 077.25€

En investissements :

On retrouve les 260 000 euros venant du fonctionnement, la prévision de TAM (3 000€), le FCTVA (11 500€), les subventions obtenues : FDC (50 583.34€), DETR (6 761.12€) la dotation aux amortissements (19 685.70€)

et on a donc un budget INVESTISSEMENTS RECETTES  de 351 530.16€

Pour les dépenses d'investissements, on a le remboursement des emprunts en capital (29 000€), des dépenses imprévues (21 530.16€), la voirie Ecrolies (150 000€), la toiture de la maternelle (50 000€), la pose des feux récompenses (30 000€), un abondement prévisionnel pour la salle multi-activités (50 000€), l'achat de gros matériel (15 000€), l'achat d'illuminations (6 000€).

et on a donc un budget INVESTISSEMENTS DEPENSES  de 351 530.16€

Remarque : si en cours d'année le conseil municipal décide de nouveaux investissements, par exemple, le changement de la chaudière de l'école, on n'a pas de budget prévu. On peut aller chercher l'argent dans les dépenses imprévues, il suffit que le conseil municipal prenne une DM (décision modificative).

Endettement de la commune

Au cours de ce mandat, le budget communal aura à honorer les remboursements de deux emprunts.

Emprunt de 40 000€ contracté au taux de 0.27%, en 2018, sur 5 ans (fin en 2022)

Solde dû : 16 064€

Emprunt de 100 000€ contracté au taux de 1%, en 2018, sur 10 ans (fin en 2027).

Solde dû :  71 041€

Endettement total de la commune : 87 105€ soit 134 euros par habitant
Comments